COURTE HISTOIRE : L’OHADA ET LE C.R.A.D

L’OHADA s’est donnée pour mission fondamentale de bâtir un espace communautaire juridiquement et judiciairement harmonisé, à travers l’élaboration d’un droit des affaires simple, moderne et adapté aux réalités économiques, en vue de faciliter les activités des entreprises dans les États membres.

Dans cette dynamique, deux Actes uniformes majeurs ont été adoptés le 23 novembre 2017 : l’un relatif à l’arbitrage, l’autre à la médiation. Ces textes encadrent désormais de manière claire et cohérente les deux principaux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans l’espace OHADA, sans exclure l’existence d’autres mécanismes.

En République Démocratique du Congo, où les voies judiciaires classiques font l’objet de critiques récurrentes, ces modes alternatifs représentent une voie privilégiée pour renforcer l’efficacité et la crédibilité du règlement des conflits, contribuant ainsi à l’amélioration du climat des affaires — une priorité pour les autorités. C’est dans cette perspective qu’a été inauguré à Kinshasa un nouveau centre spécialisé : le Centre de Règlement Amiable des Différends (C.R.A.D.), destiné à promouvoir l’arbitrage et la médiation comme outils modernes et fiables de résolution des litiges.

Le Centre de Règlement Amiable des Différends, en abrégé « C.R.A.D » est un établissement d’utilité publique créé en novembre 2022 conformément à la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

Professionnels spécialisés dans la résolution des litiges et dommages:

Le Centre de Règlement Amiable des Différends (C.R.A.D.) est une institution spécialisée dans l’arbitrage civil et commercial, la médiation, la conciliation, la formation aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) ainsi que la facilitation du recouvrement des créance.

S’appuyant sur des valeurs fondamentales d’impartialité, de neutralité et de confidentialité, le C.R.A.D.. offre un cadre rigoureux et efficace pour le règlement des différends. Il dispose d’un réseau d’experts qualifiés, incluant des arbitres et médiateurs formés et reconnus au niveau international.

Le C.R.A.D.. a principalement comme mission le règlement amiable des différends à travers les modes et techniques universels tels qu’utilisés dans plusieurs pays dans le monde.

Il met ainsi à la disposition du public une liste d’experts en la matière dotés d’une moralité avérée et une équipe administrative formée et qualifiée.
Le C.R.A.D. vise principalement à promouvoir les modes amiables de règlement des différends sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.

Il ne résout pas les différends et n’exerce pas les fonctions de médiateur

A travers les différents modes amiables de règlements des différends, le C.R.A.D. entend offrir au public en général l’opportunité et la liberté de choisir son juge, mieux une voie alternative à la justice étatique en tant que cadre et mécanisme de règlement rapide et efficace, voire de prévention des litiges pouvant les opposer, et palliant ainsi les inconvénients tant stigmatisés, de la justice étatique.
  • - Impartialité
  • - Neutralité
  • - Rapidité
  • - Efficacité
  • - Honnêteté
  • - Confidentialité
Le « C.R.A.D » poursuit trois principales activités en République Démocratique du Congo, à savoir:
1. La désignation des experts, facilitateurs, conciliateurs, médiateurs et arbitres nationaux et internationaux intègres et indépendants, compétents et expérimentés, bien formés dans le règlement des litiges de tous genres : civils ou commerciaux qui lui sont soumis dans les conditions prévues aux règlements de médiation, d’arbitrage et de facilitation au recouvrement amiable des créances qu’il arrête;
2. La formation des arbitres, médiateurs, négociateurs, facilitateurs, conciliateurs et autres acteurs sur les modes alternatifs de règlement des différends ;
3. La facilitation au recouvrement amiable des créances.
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SECTEURS ET DOMAINES D’INTERVENTION

L’ARBITRAGE

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LA MEDIATION

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LA CONCILIATION

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LA FACILITATION

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